* Mission : Service déconcentré en région du ministère de la Culture et de la Communication
* Activités et secteurs d’intervention : Mise en oeuvre de la politique du Ministère en région
* L’aide à la création chorégraphique :
- les compagnies chorégraphiques professionnelles autres que les centres chorégraphiques nationaux et les ensembles chorégraphiques appartenant à une entreprise exploitant un lieu de spectacle peuvent bénéficier d’aides financières de l’Etat pour leur activités de création dans le domaine du spectacle vivant. Ces aides sont trois types exlusifs l’un de l’autre : l’aide au projet, l’aide à la compagnie, l’aide à la compagnie conventionnée. Les compagnies qui sollicitent une aide doivent développer une part significative de leur activité sur le territoire français et être titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle. Elles sont tenues en tant qu’employeur au respect des obligations réglementaires comptables, fiscales et sociales.
* L’aide au projet : est une aide ponctuelle, attribuée pour un projet de création spécifique dont le présentation au public doit intervenir au plus tard avant la fin du mois de février de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est attribuée. Est également susceptible de bénéficier d’une aide au projet une compagnie projetant la nouvelle présentation d’une pièce déjà produite et jouée, dès lors que la création de celle-ci est intervenue au moins trois ans avant la date prévue pour la reprise. Une aide complémentaire au projet peut-être attribuée pour soutenir l’exploitation d’une oeuvre dont la création a fait l’objet d’une aide au projet au titre de l’une des deux années précédentes. Le bénéficiaire d’une aide complémentaire au projet ne peut en aucun cas bénéficier la même année d’une aide au projet.
* L’aide à la compagnie est une aide accordée pour deux années consécutives, à un montant au moins constant sous réserve des crédits alloués par la loi de finances au ministère chargé de la culture. Elle est destinée à accompagner la structuration ou la pérennisation d’équipes déjà porteuses d’un propos artistique identifié et dont les capacités de diffusion se développent sur le plan national et le cas échéant international. Seules les compagnies ayant bénéficié au moins deux fois de l’aide au projet au cours des quatres années qui précèdent la demande peuvent se voir attribuer un soutien au titre de l’aide à la compagnie. Cette aide peut-être renouvelée. Les compagnies bénéficiaires de l’aide à la compagnie sont tenues de produire au moins une nouvelle création au cours des deux années auxquelles se rapporte cette aide.
* L’aide à la compagnie conventionnée : est une aide accordée pour trois années consécutives, à un montant au moins constant sous réserve des crédits alloués par la loi de finances au ministère chargé de la culture. Elle est destinée à accompagner des équipes confirmées sur le plan artistique, d’envergure nationale et internationale, et qui ont fait preuve de leur capacité à diversifier ou fidéliser des partenaires de production. Seules les compagnies ayant bénéficié de l’aide à la compagnie durant les deux années qui précèdent la demande peuvent se voir attribuer un soutien au titre de l’aide à la compagnie conventionnée. Cette aide peut-être renouvelée. Les compagnies conventionnées sont tenues de produire au moins deux nouvelles créations au cours des trois années auxquelles se rapporte cette aide. Elles doivent en outre prévoir d’assurer au moins 75 représentations au cours de ces trois années et développer des actions spécifiques en direction des publics ou animation du territoire sur lequel elles développent leur activité. Pour ces trois types d’aides, les demandes sont à déposer auprès de la DRAC Rhône-Alpes avant le 31 octobre. L’instruction des demandes fait intervenir l’avis d’une commission d’experts interrégionale, comprenant une quinzaine de membres , issus du secteur professionnel de la danse et nommés par le Préfet de Région ou siège la commission. Elle se réunit dans les trois premiers mois de l’année. Après avoir recueilli les avis de la commission, chaque Préfet de région décide des attributions de subventions.
* Les résidences chorégraphiques : une aide à la résidence peut-être octroyée à une compagnie ou une structures d’accueil à qui incombe le choix de la compagnie invitée, en concertation avec les DRAC. Elle doit nécessairement se porter sur une compagnie aidée au titre de la création. Trois types de résidences existent :
- la résidence création : construite autour d’une création, la résidence peut durer de quelques semaines à plusieurs mois, et être accompagnée d’activités de sensibilisation, celles-ci ne devant cependant pas excéder le tiers du temps global de la présence de la compagnie.
- La résidence-mission : axée sur deux activités, la diffusion du répertoire de la compagnie et d’un programme cohérent d’actions de sensibilisation des publics, elle peut durer de quelques mois à une saison entière.
- La résidence implantation : développée dans un cadre pluriannuel de deux à trois années, cette résidence peut s’appuyer sur une convention signée par l’ensemble des partenaires. Elle répond au souhait de développement local d’une compagnie et au besoin de présence artistique dans un établissement culturel. Les résidences chorégraphiques peuvent être subventionnées par les apports des lieux invitants, des collectivités et des DRAC.
* L’accueil studio des Centres chorégraphiques Nationaux :
- Dans le but de partager leur outil de travail, les CCN ont pour mission d’accueillir des équipes artistiques dans leurs locaux et/ou de leur apporter une aide financière. Le cas échéant, le CCN peut faciliter l’organisation de rencontres entre le public et les oeuvres.
* L’aide au lieux de programmation :
- Le ministère de la Culture et de la Communication soutient quatre types de réseaux de diffusion : les scènes nationales, les scènes conventionnées, les scènes spécifiques (Maison de la Danse), les festivals de rayonnement national ou international (Biennale de la Danse)
* Les Ateliers de Pratiques Artistique (APA) :
- Dans le cadre des ateliers de danse menés dans les écoles, une aide peut-être attribuée, selon certains critères. Contacter le service Education Artistique de la DRAC.
* La Politique de la Ville :
- Des projets culturels peuvent être soutenus dans ce cadre. Contacter le service de l’action culturelle de la DRAC

Destinataire :

TERCIEUX Laure

Fonction titre :

Bureau des affaires financières

Liste des contacts :

COLAS Bastien - Directeur du Pôle Création, Médias et Industries culturelles ; DEPARDAY Clotilde - Conseillère action culturelle Ardèche et Drôme ; DROUET Marc - Directeur régional des affaires culturelles ; TISSOT Céline - Gestionnaire instructeur ; CHAULIAC Marina - Conseillère ethnologie ; BORDIER Eugénie - Conseillère action culturelle et territoriale ; BOUIN Anne-Noëlle - Conseillère action culturelle et territoriale ; MERCIER Floriane - Conseiller à l’action culturelle et politiques interministérielles ; VILLAUME Jérémie - Conseiller théâtre, arts de la rue, marionnettes ; JUIN Guillaume - Conseiller à l’action culturelle ; DEVUN Yoann - Conseiller danse et arts du cirque ; REYNAUD Marie - Gestionnaire instructeur - Licences d’entrepreneurs de spectacle ; WOLF Marion - Conseillère cinéma, audiovisuel, arts numériques ; GALLICE Bruno - Conseiller à l’action culturelle et politiques interministérielles ; GRANDCHAMP Beatrice - Conseillère à l’action culturelle patrimoniale ; BROLL Jacqueline - Responsable du pôle Action culturelle et territoriale ; BULTEL Eric - Directeur régional des affaires culturelles adjoint ; COMBOURIEU Isabelle - Conseillère musique ; MAZZOLINI Fabrice - Conseiller musique ; ZARIC Ubavka - Conseillère Enseignement spécialisé ; FOURNIL Denis - Responsable des enseignements spécialisés

Date d'actualisation :

28/06/2016